Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, je comprends votre souhait d’attendre un exercice plein pour juger de la pertinence de l’application du CICE. Cependant, vous conviendrez que nous ne parlons pas de dépenses budgétaires de faible niveau, puisque le rapport de M. Pisani-Ferry fait état de 13 milliards d’euros pour l’année 2013 ; on peut imaginer que ce montant atteigne à peu près le même niveau lors du prochain exercice. Vous conviendrez également qu’une telle expérimentation mérite que nous nous penchions dès aujourd’hui sur la pertinence de l’application du CICE.

À la lecture du rapport de M. Pisani-Ferry, on constate que le CICE rate complètement sa cible. Alors que vous cherchiez un « choc de compétitivité » – je me souviens de cette expression que vous aviez employée –, c’est-à-dire une capacité à protéger nos entreprises exportatrices, on lit très clairement que 73 % des entreprises françaises bénéficiant du CICE n’exportent pas ou exportent moins de 5 % de leur chiffre d’affaires. Ces 73 % d’entreprises touchent 73 % des 13 milliards d’euros de dépenses budgétaires, monsieur le ministre : le CICE a raté sa cible !

Dans le même temps, vous annoncez le financement du CICE par une augmentation du taux intermédiaire de la TVA. Or, une nouvelle fois, ce taux ne protège pas du tout nos entreprises exportatrices. C’est une forme de double erreur que vous mettez en route.

Monsieur le ministre, je suppose que vous allez infléchir ce dispositif – vous le laissez entendre, de même que votre majorité. Mais vous expliquez que vous ne le ferez qu’après avoir consommé 13 milliards d’euros en 2013 et la même somme, ou un peu plus, à chaque exercice. Il s’agit donc d’une expérimentation à plus de 20 milliards d’euros.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous aviez financé le CICE : expliquez-moi comment ! Alors que vous avez besoin d’environ 10 milliards d’euros, vous disposez de 5 milliards du fait de l’augmentation de la TVA et d’environ 400 millions provenant de la contribution climat énergie, soit environ 5,5 milliards d’euros. Où est le complément pour atteindre les 9 ou 10 milliards d’euros nécessaires pour financer le CICE ?