Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le ministre, j’ai tout à l’heure essayé de poser la question du ciblage sur la TVA. Je vous remercie de votre réponse qui, car à cette heure tardive, se voulait complète. Mais il y a un point essentiel de mon intervention sur lequel vous n’avez pas répondu : c’est la question du choix du taux intermédiaire plutôt que du taux normal.

J’aimerais que vous répondiez sur cette question essentielle, parce que le taux normal présente l’avantage de s’appliquer sur les produits importés. C’est un avantage pour la compétitivité de nos entreprises, on le sait. Je voudrais savoir pourquoi le Gouvernement a choisi le taux intermédiaire, qui s’applique souvent à des activités très largement financées par la subvention publique comme les transports, l’assainissement, les produits culturels. Ce sont en réalité des dépenses financées par l’argent public. De surcroît, ce sont des activités non délocalisables et des dépenses de vie quotidienne.

Il y a sûrement une raison qui vous a poussé à choisir ce taux intermédiaire. Si cela n’était pas le cas, et c’est pourquoi je pose la question du ciblage, il serait préférable d’agir sur le taux normal, dans une perspective de soutien à la consommation et au pouvoir d’achat.