Intervention de Hervé Mariton

Vous l’avez dit, monsieur le ministre ! Je me permets de vous dire que les entreprises vont se demander si elles sont du bon ou du mauvais côté de la ligne. Que signifie cette inquiétude ? Que les bienfaits du CICE, la marche supplémentaire, sont effectivement perçus : tant mieux pour les entreprises. Mais l’objectif au nom duquel vous avez décidé cette mesure, qui est de favoriser les projets de développement des entreprises et la création d’emploi, va être complètement manqué, puisque les entreprises vont engranger le CICE une année, en étant dans la plus complète incertitude sur ce qui se passera par la suite. Cela ne suscitera pas les stratégies vertueuses que vous souhaitiez.

Par ailleurs, nous sommes preneurs d’une réponse sur l’interpellation qu’a faite Jean-François Lamour concernant le financement du CICE. Entre la TVA et les quelques centaines de millions de contribution climat-énergie en 2014, il nous semble que plusieurs milliards manquent pour assurer le financement du CICE, contrairement aux engagements pris il y a quelques mois.

La somme de la TVA et de la contribution climat-énergie est inférieure de plusieurs milliards au coût même du CICE. Cela n’est pas contestable ! Comment bouclez-vous donc le financement ?