Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Même avis. Quand le patron paie l’impôt sur le revenu, il en est responsable. Par conséquent, il perçoit le crédit d’impôt dont il a la responsabilité au même titre que l’impôt sur le revenu dont il s’acquitte. Il est assez cohérent de raisonner ainsi. Pour cette raison, je propose que cet amendement ne soit pas retenu.
