Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Ma remarque est quelque peu décalée, puisqu’elle porte sur la réponse précise apportée tout à l’heure par le ministre. Il nous a dit que des types d’entreprises pouvaient entrer dans le dispositif du CICE alors qu’elles n’y figuraient pas et que d’autres pouvaient en sortir pour des raisons d’évaluation et d’analyse. Je ferai observer que, pour celles qui craignent de sortir de ce système, les comportements économiques vertueux attendus ne se produiront pas. Mais vous ne pourrez pas non plus attendre des comportements économiques vertueux aujourd’hui de la part de celles qui pourraient espérer y entrer, car elles n’ont aucune certitude. Il ne reste pas grand-chose !

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