Intervention de Laurent Baumel

Le CICE est actuellement calculé à partir des salaires compris entre le SMIC et deux fois et demie le SMIC. Cet amendement propose de retenir plutôt les salaires compris entre une fois et demie et trois fois le SMIC. C’est une façon d’atteindre l’objectif, déjà évoqué ici, de mieux cibler le CICE au niveau notamment de l’industrie. On sait que les salaires proposés par les entreprises industrielles exportatrices ont tendance à être plus élevés que ceux versés dans le secteur du commerce et de la grande distribution.

Cette mesure permettrait de reprofiler le CICE grâce à une modalité technique qui a l’avantage de répondre à l’objection soulevée à plusieurs reprises par le rapporteur général, notamment lorsqu’il a répondu à l’amendement portant sur la modulation des taux défendu hier soir par Jérôme Guedj, qui se serait heurté aux règles édictées par la Commission européenne. Mon amendement part de cette même idée exposée longuement hier soir selon laquelle nous sommes dans une période de réduction des déficits et de raréfaction des ressources publiques mais que nous avons par ailleurs des objectifs à tenir en matière d’emplois et d’éducation. Il est en conséquence essentiel qu’il n’y ait pas d’effet d’aubaine. Le CICE doit bénéficier le plus possible aux entreprises qui en ont vraiment besoin.

Le débat, je le sais, n’est pas nouveau. Le rapporteur et le ministre insistent beaucoup sur la nécessité d’une évaluation préalable. Comme la discussion que nous venons d’avoir ce soir le démontre en partie, et comme nous sommes en France et que tout est politique, ce n’est pas parce qu’un dispositif est évalué que les conclusions de l’évaluation sont tirées. L’évaluation n’est pas une garantie absolue et l’on n’a pas, à mon avis, besoin d’évaluation pour savoir qu’il n’est pas très pertinent que le CICE bénéficie à Carrefour ou à Auchan.