Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car une partie du raisonnement qui vient d’être tenu n’est pas juste. En effet, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est beaucoup moins importante que celle des salariés qui bénéficient de la mesure CICE. Ce sont ainsi 80 % des salariés de l’industrie qui la font bénéficier de ce dispositif. Le CICE est une mesure en faveur de la compétitivité et de l’emploi. Par conséquent, de nombreux secteurs moins compétitifs au plan international que d’autres voient leurs salariés profiter de cette mesure en tant qu’elle favorise l’emploi.

Le Gouvernement n’est absolument pas en accord avec cette approche et l’est encore moins avec celle selon laquelle il n’est pas assuré que les conclusions d’une évaluation soient tirées. Nous sommes en effet convaincus qu’en l’absence d’évaluation, de nombreuses erreurs peuvent être commises sur l’impact d’une mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion