Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286).

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps global de trente heures attribué aux groupes.

Chaque groupe dispose du temps de parole suivant : 8 heures 20 minutes pour le groupe socialiste, républicain et citoyen, 12 heures 25 minutes pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, 3 heures 35 minutes pour le groupe Union des démocrates et indépendants, 1 heure 55 minutes pour le groupe écologiste, 1 heure 55 minutes pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, 1 heure 50 minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 40 minutes pour les députés non inscrits.

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