Intervention de Cécile Duflot

Sa transversalité sera la condition de sa pérennité. Au travers de ce projet, nous inscrivons les politiques du logement dans un cadre juridique suffisamment stable pour qu’elles soient pérennes.

Plus que jamais, nous avons besoin d’un socle législatif équilibré et renouvelé. Face aux évolutions actuelles et aux mutations de notre société, nous devons anticiper et agir, revenir sur les textes fondateurs pour les adapter à notre temps. Oui, la loi de 1970 sur les professions immobilières, celle de 1965 sur les copropriétés, comme celle de 1989 sur les rapports locatifs avaient largement besoin d’être revisitées.

À cette fin, j’ai inscrit l’élaboration de ce projet de loi dans le long terme. Fruit d’un travail important et d’une large concertation, il puise son inspiration dans de nombreux travaux parlementaires, dont je remercie les auteurs. L’ensemble des parties prenantes et des acteurs de la politique du logement ont également été associés à sa rédaction.

Nous avons souhaité tourner le dos au confort du huis clos. Parce que la justice et la légitimité n’ont rien à perdre à la transparence, nous avons mené un travail véritablement collectif à toutes les échelles : démarche collaborative sur les attributions de logements sociaux, ateliers sur l’habitat participatif, mission de concertation sur les rapports locatifs, groupes miroirs avec les parlementaires, dialogue permanent et régulier avec les personnels de l’immobilier dont nous avons repris nombre de propositions issues de leur livre blanc.

Par son mode d’élaboration, ce texte témoigne que la démocratie participative n’est pas seulement une conviction, c’est aussi un moyen d’action. À mes yeux, c’est à cette méthode qu’il doit sa solidité. Que celles et ceux qui ont contribué à sa naissance soient convaincus que leur apport a été précieux, que l’intelligence collective qui s’en dégage est davantage que la somme de nos intelligences individuelles.