Accès au logement et urbanisme rénové
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
- Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (6 commentaires, 1477 amendements)
- Projet de loi N° 1499 (1 commentaire, 664 amendements)
- Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
- Rapport N° 1787 de la Commission mixte paritaire (13 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Audrey Linkenheld (15 interventions)
- François Brottes (12 interventions)
- Daniel Goldberg (7 interventions)
- Philippe Bies (2 interventions)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Michel Piron le 17/02/2014, Jean-Michel THIRIEZ a dit le 07/06/2017 :
Bonjour Monsieur Piron, j'ai l'impression que vos travaux en commission sur la transparence de la vie publique se limitent à des petits mots ou phrases critiques. pourriez-vous nous en dire plus sur votre point de vue personnel?
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