Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Si, en matière de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, le logement est évidemment un enjeu majeur, la question de l’aménagement commercial l’est tout autant. Dans ce domaine, une proposition fait consensus, à défaut de faire l’unanimité, celle de l’implantation des drives, qui sera désormais mieux encadrée.

Les autres propositions d’urbanisme commercial restent ouvertes. La commission des affaires économiques y avait déjà beaucoup travaillé, en toute collégialité, lors de la législature précédente, et je me réjouis que son travail puisse enrichir le débat autour du présent projet de loi. L’amendement du président Brottes a permis de lancer la discussion en commission en avançant quelques grandes orientations. Nous nous étions promis d’y retravailler ici en séance pour pouvoir substituer au rapport demandé au Gouvernement des propositions plus immédiates et opérationnelles. C’est ce à quoi s’attache l’amendement que présentera le Gouvernement. Sans doute cet amendement ne permet-il pas, comme le pensent certains, de traiter tous les problèmes, mais il répond, en tout cas, aux attentes exprimées depuis longtemps pour inscrire l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme grâce à des autorisations qui seraient instruites tout à fait en parallèle.

Pour conclure, chers collègues, je veux vous dire combien je suis convaincue que ce texte répond à ce que beaucoup d’entre nous ont depuis longtemps réclamé, c’est-à-dire une vraie régulation pour le logement, parce que c’est un bien de première nécessité, et une vraie régulation pour l’urbanisme, nos territoires constituant notre bien commun. Le chemin menant à la résorption de la crise du logement est un long chemin qui rend modestes ceux qui contribuent à le tracer et qui rend patients ceux qui ont à l’emprunter. Sur ce long chemin, ce texte constitue une étape majeure, que je vous invite à franchir ensemble.

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