Intervention de François Brottes

Tout cela est insupportable. Il ne s’agit pas de favoriser l’irresponsabilité ou le laxisme des locataires malveillants – cela existe – car l’Agence nationale se substituera avec force, le cas échéant, à des propriétaires fragiles ou impuissants face aux impayés injustifiés. Le caractère universel de la garantie signifie que le risque est porté par tous et est couvert pour tous, du moins, bien évidemment, pour les personnes de bonne foi. Vous avez pensé à tout le monde, madame la ministre : ce souci d’équilibre vous honore.

Les différentes mesures visant à introduire plus de transparence dans la gestion des activités immobilières vont redonner du souffle aux professionnels, qui n’en manquent d’ailleurs pas, et offrir des garanties plus claires aux vendeurs comme aux acquéreurs.

La création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières va permettre l’instauration de règles déontologiques – il en manquait – que nous attendons tous et qui profiteront sans aucun doute aux professionnels sérieux qui souffrent actuellement, pour l’ensemble ou la quasi-totalité d’entre eux, des pratiques inacceptables de certains « charlatans ». J’aurais pu utiliser d’autres mots, mais celui-ci me paraît admissible dans notre hémicycle. D’autres diraient : « voyous, bandits, coquins ».