Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Bien évidemment, tout ce que vous avez fait depuis que vous êtes arrivés au Gouvernement est inspiré par ce principe. Permettez-moi de citer deux exemples : vous avez travaillé très longuement sur la réquisition – soit sur des mesures dirigées contre les propriétaires – et sur la lutte contre les expulsions. Vous allez même, de fait – j’y reviendrai tout à l’heure – interdire les expulsions dans notre pays. Par l’ensemble des mesures que vous adoptez, vous allez décourager investisseurs et propriétaires.

Je veux également vous dire qu’en matière de fiscalité, vous avez accompli des choses admirables, y compris tout récemment. La décision du Gouvernement d’autoriser les conseils généraux à augmenter les droits de mutation à titre onéreux va évidemment fragiliser, non seulement la construction de logements neufs, mais également et surtout la fluidité des marchés du logement dans l’ancien.

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