Intervention de Benoist Apparu

Il est vrai que si vous prenez le pavé de 250 pages dans la figure, cela peut être un gros choc, mais en termes de simplification, je ne suis pas convaincu que les engagements du Président de la République soient respectés.

Madame la ministre, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à souhaiter la simplification des normes et je vous ai entendue à plusieurs reprises, à l’instar du Président de la République, appeler celle-ci de vos voeux. Je crains malheureusement que les trois rendez-vous législatifs que vous nous avez proposés ne permettent pas cette simplification. Je crains en outre – j’en suis même convaincu – que le texte que vous nous présentez aboutisse non pas à une simplification mais à une complexification tant de l’urbanisme que du logement, à une administration de l’ensemble de ces politiques publiques. Je crains, là encore, que les résultats que vous attendez de l’entrée en vigueur de votre texte ne soient malheureusement pas au rendez-vous.

Au-delà de ces critiques importantes, essentielles, je voulais revenir quelques instants sur un certain nombre de propositions que le groupe UMP formalise depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois en matière de logement.

Je m’arrêterai notamment sur ce qui me paraît être le principal écueil de ce texte de loi. Les problématiques du logement en France sont essentiellement centrées sur la question des zones dites tendues ; la bande méditerranéenne qui va de Marseille à Menton en passant par Antibes, commune chère à M. Leonetti, l’Île-de-France et, en son sein, Paris. Ce sont sur ces territoires en particulier que nous devons concentrer notre dynamique de construction de logement.

Or le présent texte ne répond pas à cette demande.