Intervention de Julie Sommaruga

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Sommaruga :

Et puis, une motion de rejet préalable se fonde normalement sur des arguments constitutionnels. Or ils n’ont pas été évoqués.

Mes chers collègues, parce qu’il y a urgence et que ce texte apporte des réponses efficaces à la crise, le groupe SRC votera évidemment contre cette motion de rejet.

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