Intervention de Michel Piron

En entendant certaines interventions, on se demande s’il ne suffit pas d’écrire un texte pour changer d’un seul coup l’avenir du logement. J’entendais vanter le fait qu’il y ait déjà eu trois textes, je ne suis pas certains que les résultats soient toujours au bout du trait d’encre. C’est un peu plus complexe que cela.

Je me contenterai d’indiquer la position de l’UDI sur un texte qui comprend une foule de dispositions : quatre-vingt-quatre articles, auxquels se sont ajoutés un certain nombre d’autres articles dus à l’activité parlementaire.

Quatre points méritent d’être retenus. S’agissant tout d’abord du PLUI, j’y suis totalement favorable. Ma position ne surprendra pas ceux qui se souviennent des débats sur ce sujet en 2010. Je sais que ce débat traverse les partis. Nous considérons majoritairement que c’est une avancée tout à fait importante qui mérite d’être soutenue.

S’agissant de l’urbanisme commercial, j’attends de connaître la rédaction mot à mot du texte car il s’agit de réconcilier deux principes que la Cour européenne a accepté de concilier : l’aménagement du territoire et la liberté du commerce et d’installation. Des compromis ont été trouvés, notamment en Allemagne, mais la rédaction du texte qui nous a été proposée dans un premier temps devant être eurocompatible, j’attends de savoir si nous allons nous inspirer de la dernière version du texte que nous avions énormément travaillée lors du premier passage devant l’Assemblée, et surtout de la version sénatoriale qui avait l’aval de la Commission européenne. Nous attendons donc d’y voir plus clair.

S’agissant de l’encadrement des loyers, pour des raisons qui ont déjà été exposées, nous y sommes tout à fait défavorables. Nous pensons que cet outil va complètement à l’encontre des objectifs visés. Le loyer médian à Paris étant de quelque vingt-quatre ou vingt-cinq euros le mètre carré, nous pourrons dire que ce sont ceux qui sont capables de payer entre quarante et cinquante euros qui vont voir leurs loyers baisser.