Intervention de Martial Saddier

Sans compter que comme vous et beaucoup de nos collègues, nous nous sommes levés de bonne heure ce matin pour avoir le plaisir de travailler pour la France, je me permets de le rappeler, monsieur le président Brottes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Une nouvelle fois, notre rentrée parlementaire démarre sur les chapeaux de roues. Au menu, quatre-vingt-quatre articles, essentiellement techniques, qui ont trait aux rapports entre propriétaires et locataires, aux copropriétés dégradées, à l’hébergement, aux documents de planification. Nous n’aurons qu’un peu plus de trente heures pour en débattre, temps programmé oblige.

Au vu de la complexité des dispositions inscrites dans ce monstre législatif, cela n’augure pas vraiment d’un travail parlementaire sérieux, de qualité et de fond. Pour une fois que la procédure d’urgence n’a pas été engagée – nous avons suffisamment déploré son utilisation au cours de la première année de législature pour le souligner aujourd’hui –, nous aurions souhaité que le Gouvernement prenne enfin le temps et permette à l’Assemblée nationale de travailler dans des conditions optimales.

Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le calendrier imposé par le Gouvernement. Après la présentation du projet de loi en conseil des ministres, le 26 juin dernier, les membres de la commission du développement durable saisie pour avis se réunissaient à partir du 17 juillet pour examiner les quatre titres concernant la modernisation des documents de planification et d’urbanisme. Évidemment, c’est principalement sur ces points que va porter mon intervention.

Une semaine plus tard, c’était au tour de la commission des affaires économiques – que je salue – de travailler sur ce texte. Quel dommage d’examiner ainsi, à la va-vite, un projet de loi pourtant qualifié d’historique sur le site internet du Gouvernement, et d’acte II de la politique du logement de votre majorité.

Ce calendrier très resserré, estival, vous en conviendrez, mes chers collègues, est peu propice à un travail parlementaire efficace.

Nous avons eu moins d’un mois pour étudier, analyser et comprendre 876 pages comportant l’exposé des motifs, les 216 pages d’études et d’études d’impact, ainsi que les dispositifs. Vous le savez bien, madame la ministre, notre assemblée et les parlementaires ne disposent pas des mêmes moyens d’analyse que les services de votre ministère. Vous avez eu beaucoup plus de temps pour le préparer, et c’est bien normal. Il est donc nécessaire que nous puissions travailler dans les meilleures conditions possibles et que nous disposions d’assez de temps pour étudier les textes que vous nous soumettez, c’est pour cela que je vais tenter de vous convaincre de retourner devant les commissions concernées.

De plus, sur les presque 1 000 amendements déposés en commission des affaires économiques, dont la plupart sont issus de votre majorité, 576 ont été adoptés. Preuve irréfutable que la concertation avec la majorité, même parlementaire, était largement insuffisante, et mal préparée.