Intervention de Martial Saddier

Elle méconnaît également la loi montagne du 9 janvier 1985, qui offre la possibilité d’adapter toute disposition de portée générale aux spécificités des territoires de montagne. Que dire de l’engagement des élus et de l’engagement financier des collectivités territoriales quand un texte abroge purement et simplement et jette l’ensemble des travaux des SCOT actuellement en vigueur ?