Intervention de Martial Saddier

De surcroît, la rédaction actuelle des trois principales mesures touchant l’urbanisme commercial, les SCOT et le PLU intercommunal nous impose impérativement un retour sur les bancs des commissions des affaires économiques et du développement durable.

Bien qu’il soit mentionné dans votre projet de loi, l’urbanisme commercial n’est abordé qu’a minima et tend à un durcissement des règles. S’il est vrai que l’adoption en commission des affaires économiques d’un amendement de M. Brottes a quelque peu amélioré la rédaction initiale du texte, cela reste nettement insuffisant. Cet amendement s’est en effet inspiré de la proposition de loi sur laquelle avaient travaillé, sous la précédente législature, nos collègues Patrick Ollier et Michel Piron,…