Intervention de Martial Saddier

Nous devons pouvoir mettre à plat, calmement mais en allant au fond des choses, la situation du commerce tel que nous le connaissons aujourd’hui, confronté aux drives et aux demandes de drive qui arrivent de tous les côtés, ainsi qu’à la montée en puissance d’internet et des livraisons à domicile. Avouez, mes chers collègues, que ce seul sujet mériterait que nous retournions en commission pour travailler toute la nuit sur ce volet commercial.

Le renvoi en commission est d’autant plus justifié que les mesures qui visent à renforcer la couverture du territoire par les SCOT auront pour conséquence un durcissement à l’extrême des marges de manoeuvre des territoires pour leur développement. Notre majorité avait voté d’importants textes sur l’urbanisme : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 », la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Ces trois textes ont notamment fixé la date du 1er janvier 2017 comme échéance pour la généralisation des SCOT. Quel n’a pas été notre étonnement de découvrir dans le projet de loi initial que le terme pour mettre en oeuvre cette disposition serait finalement ramené au 30 juin 2015 ! À nouveau, comme toujours depuis que vous avez été élus, votre gouvernement fait le choix idéologique de supprimer sans aucune réflexion, sans connaître les effets que cela pourrait entraîner pour nos concitoyens, les mesures emblématiques que notre majorité avait mises en place.