Intervention de Martial Saddier

Les travaux en commission du développement durable ainsi qu’en commission des affaires économiques ont certes assoupli votre projet de loi initial, notamment sur la question des délais, qui étaient totalement impossibles à tenir du fait d’une adoption probable de ce texte début 2014.

C’est ainsi, mes chers collègues, qu’un amendement proposé par la commission du développement durable visant à décaler de douze mois la date à laquelle les SCOT devront avoir été révisés pour intégrer les dispositions de la loi Grenelle 2 a été adopté en commission des affaires économiques. « Ouf ! » ai-je envie de dire.

Toujours sur la question des délais, le projet de loi initial prévoyait – c’était le pompon ! – que le délai pour mettre en compatibilité un PLU ou une carte communale avec un SCOT passe de trois ans à un an. Il suffit d’avoir participé une fois à l’élaboration d’un PLU pour savoir qu’il faut quasiment un an pour lancer toutes les procédures administratives nécessaires.