Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

À la vue de ces incohérences, déjà soulignées en commission, vous reconnaîtrez, madame la ministre, qu’un renvoi en commission de votre projet de loi s’impose à nous.

Enfin, je m’arrêterai quelques minutes sur les dispositions concernant le PLU intercommunal.

Avec mes collègues du groupe UMP, nous regrettons fortement que ces mesures aient été introduites dans un texte aussi dense. Elles auraient, nous en sommes convaincus, amplement mérité de faire l’objet à elles seules d’un texte spécifique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion