Intervention de Martial Saddier

Un PLU intercommunal ne peut, selon nous, qu’être la traduction d’un projet politique partagé entre les communes. Il faut qu’il soit co-construit par la communauté et ses communes membres. C’est pourquoi imposer par la loi l’attribution de la compétence PLUI à l’ensemble des communautés d’agglomération et des communautés de communes, sans concertation, sans débat entre les élus et sans avis des conseils municipaux concernés, conduirait inévitablement à des situations de blocage sur le terrain. Reconnaissez-le, de telles situations sont inacceptables. Nous devons impérativement revenir en commission pour débattre de ces questions.

Il n’y a pas que sur les bancs de l’UMP que nous soutenons qu’il est primordial de s’inscrire dans une démarche volontaire et concertée en matière de transfert d’élaboration du PLU au niveau intercommunal. Lors de l’examen du projet de loi « Grenelle 2 », un amendement de certains de nos collègues UMP avait suscité un débat au sein de cet hémicycle sur ce sujet. Permettez-moi de citer quelques propos tenus ici à cette occasion : « En rendant obligatoire l’instauration au niveau intercommunal, nous rendrons tout simplement les SCOT inutiles ».