Intervention de Martial Saddier

Enfin, les SCOT doivent se généraliser à l’horizon 2017. Ce document permet, à l’échelle d’un bassin de vie, de mieux appréhender les équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers à préserver. Est-il pertinent que l’ensemble du territoire national se dote à la fois de SCOT et de PLU intercommunaux, qui plus est si vous demandez que les périmètres des PLU intercommunaux correspondent à un seul EPCI à fiscalité propre ? Il faudra nous expliquer la différence entre un PLU intercommunal et un SCOT alors que le SCOT est limité au même périmètre que l’EPCI à fiscalité propre, lequel prend les compétences du PLU intercommunal. Parce que personne n’y comprend quoi que ce soit !

Pourquoi, alors que les territoires finalisent actuellement leur SCOT et mettent leur PLU en compatibilité avec les dispositions du Grenelle 2, imposer mécaniquement aux élus locaux l’élaboration généralisée d’un PLU intercommunal ?

Madame la ministre, vous ne pouvez pas inscrire dans un texte de loi que tout ce qui a été fait en matière de SCOT est abrogé dès lors qu’il y a un nouveau SCOT. Savez-vous combien coûte un nouveau SCOT en temps et en investissement d’ingénierie ?