Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne suis pas membre de votre commission, monsieur Brottes, et la commission des lois était assez largement sollicitée au mois de juillet, comme vous l’avez remarqué, au point que notre président a écrit au président de l’Assemblée nationale pour lui demander d’alléger nos travaux ; je vous invite à vous rapprocher de votre collègue Urvoas. Les autres commissions travaillent aussi pendant que la vôtre siège !

Madame la ministre, si vous n’êtes pas capable de nous expliquer clairement le mécanisme qui régira le système des cautions, cet élément à lui seul, compte tenu de son rôle semble-t-il central dans votre texte, justifierait que la commission siège à nouveau pour traiter ce sujet. Voilà pourquoi, madame la présidente, chers collègues, nous voterons cette motion de renvoi.