Intervention de François de Rugy

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui montre que la question du logement est enfin érigée au rang de priorité nationale par le Gouvernement. C’était l’un de nos engagements forts lors des élections de 2012 et nous le traduisons ici concrètement. Ce n’est pas le premier puisqu’un décret a été pris en faveur de l’encadrement des loyers à la relocation et qu’un texte sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement social a été adopté.

Le présent projet de loi, dit projet ALUR, permettra de clarifier, d’assainir et de sécuriser les relations entre propriétaires et locataires.

Parmi les nombreuses dispositions contenues dans ce projet et sur lesquelles ma collègue Michèle Bonneton reviendra tout à l’heure au nom du groupe écologiste, je retiendrai deux mesures qui auront un impact immédiat pour des millions de Français : l’encadrement des loyers et la création de la garantie universelle des loyers. Dans les deux cas, il s’agit d’un progrès social. Vous l’avez dit dans votre discours introductif, madame la ministre, ce sont des outils concrets pour maîtriser les loyers et sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires. Ce sont donc des outils de solidarité.

Je veux d’abord saluer la méthode qui a conduit à l’élaboration de ce projet. Durant plusieurs mois, professionnels, bailleurs sociaux, associations, élus locaux et nationaux, les parlementaires que nous sommes, ont été associés aux travaux préparatoires. Ce souci permanent de la collégialité a permis de proposer une réforme vaste et ambitieuse qui touche à presque tous les sujets concernant la politique du logement.

A mes collègues de l’opposition qui considèrent que ce projet de loi est trop ambitieux, je répondrai que l’on peut toujours critiquer mais que nous avons trop souffert, par le passé, et quelles que soient les majorités, de textes partiels qui n’abordaient un sujet que par une entrée. Lorsque nous, parlementaires, proposions des amendements, on nous répondait que nous étions hors sujet et l’on nous renvoyait à d’autres textes.

Le présent texte est très vaste, il touche des sujets très variés sur les questions du logement, mais c’est une nécessité si l’on veut transformer la situation, si l’on veut à la fois traiter la question des locataires du secteur privé, des loyers, des relations entres locataires et propriétaires, des droits et des devoirs des uns et des autres. L’on sait aujourd’hui que c’est vital dans les zones tendues et il y en a dans presque toutes les villes de France, dans les grandes villes mais aussi parfois les petites, notamment sur la Côte d’Azur et dans d’autres zones touristiques.

Et puis, comment ne pas voir qu’il y a un lien fort entre la question du logement et celle de l’urbanisme ? Trop souvent, l’on ne traite que l’un des aspects.

Comme cela a été dit tout à l’heure, le travail en commission a mobilisé les députés de tous les groupes. Il a permis des échanges extrêmement riches et l’adoption d’amendements issus de tous les groupes. Nous avons encadré la vente à la découpe, sujet très prégnant dans certaines villes, notamment à Paris, afin de sécuriser les locataires et freiner les comportements spéculatifs – on sait que cette technique permet à des acquéreurs de spéculer sur la hausse des prix du logement. Nous avons également réformé le statut des espaces verts et introduit la prise en compte des enjeux de préservation et de reconquête de la biodiversité afin de faire entrer la nature dans la ville. Tout à l’heure, M. Saddier parlait de la biodiversité et de la nature ; je lui rappelle que ces sujets n’ont pas été oubliés dans ce texte. Nous les avons même introduits et renforcés par voie amendements. Laurence Abeille y reviendra lors de la discussion des articles.