Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Ce n’est pas du droit !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion