Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 5
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 3 , 4 et 54 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 3 .
