Intervention de Jacqueline Fraysse

Je vous invite donc à employer les moyens nécessaires pour qu’elle le soit et donc à créer les conditions pour qu’on aille le plus vite possible.

Quoi qu’il en soit, j’entends l’argument selon lequel l’état du patient doit permettre que la rencontre avec le juge soit utile, pour lui-même et en général.

Pour ces raisons, j’accepte de retirer mon amendement qui réduit en effet de beaucoup le délai, ce qui, involontairement, porterait préjudice au patient qui ne serait pas en état de rencontrer le juge utilement. En revanche, je vous dis d’emblée que je ne soutiendrai pas l’amendement du Gouvernement qui prolonge le délai de dix jours prévu par le texte, que je trouvais déjà long.

Je souhaite donc vivement que l’on s’en tienne au texte. Un délai de dix jours me paraît raisonnable en ce qu’il permet, après les auditions auxquelles nous avons procédé je crois pouvoir l’affirmer, que l’état du patient soit suffisamment stabilisé. Je ne voterai donc pas l’amendement du Gouvernement qui propose d’allonger le délai à douze jours.