Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 40 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org