Intervention de Gérard Sebaoun

Il s’agit de simplifier la procédure de production de certificats, et notamment le fameux certificat conjoint qui entraîne la saisine du juge. Il est apparu au cours des auditions auxquelles nous avons procédé que ce certificat conjoint était certes doublement signé mais en réalité essentiellement produit par un psychiatre, et qu’on trouvait un second psychiatre pour le contresigner. Dans l’exemple qui nous a été donné, au centre hospitalier Le Vinatier, un seul certificat avait suscité un avis divergent des deux psychiatres.

Aussi, compte tenu des contraintes de l’hôpital, compte tenu de la connaissance qu’a le psychiatre de son patient, il ne nous paraît pas utile de continuer ce qui n’est qu’une pratique de façade. Même si je comprends la nécessité d’une double lecture de la situation, il me semble légitime de remplacer cet avis conjoint par un avis simple. C’est du reste, il me semble, ce que proposait également Mme Boyer dans un de ses amendements.