Intervention de Marisol Touraine

Sagesse. Je comprends bien la préoccupation exprimée par M. Sebaoun : il s’agit de simplifier les procédures, d’autant que l’on sait que, dans l’écrasante majorité des cas, le deuxième avis est strictement conforme au premier avis, ce qui est d’ailleurs rassurant.

Pour autant, le deuxième avis a un sens : il permet au juge de ne pas se prononcer sur le seul fondement de l’avis du médecin en charge du patient et lui évite de recourir à des experts, qui, peu nombreux, sont occupés à de multiples tâches.

Le Gouvernement comprend votre démarche comme il comprend le dispositif actuel. Il ne marque aucune opposition à votre amendement, monsieur Sebaoun.