Intervention de Cécile Duflot

Je vais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour faire un point de méthode sur les systèmes d’attribution. La cotation comme l’intercommunalisation des demandes et de la gestion du logement social sont des questions encore en débat. Le projet de loi va permettre de renforcer l’expérimentation.

Le choix qui a été fait, monsieur Tetart, est celui d’une concertation qui associe l’ensemble des parties prenantes sous la présidence d’un comité des sages. Il a préconisé d’avancer sur deux dispositions : premièrement, la transparence en matière de traitement des dossiers, notamment la capacité de fournir aux demandeurs des informations sur le temps d’attente prévisible ; deuxièmement, le dossier unique, qui évite de multiplier les dossiers de demandes, quels que soient les bailleurs. Dans le respect de ses recommandations, nous avons voulu inscrire dans le projet de loi ces deux dispositions, qui sont mûres et susceptibles de connaître des avancées, sans préjuger de la suite, puisque la commission va poursuivre ses travaux sur les autres aspects de ces questions, notamment la cotation.

À titre personnel, je considère que la cotation est un bon système mais pour qu’il puisse être accepté, partagé et bien vécu, il faut laisser la concertation se poursuivre.

C’est là une réponse qui vaut de manière assez générale pour tous les amendements portant sur la question de l’attribution.

Je vous demande, monsieur Tetart, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.