Intervention de Marcel Rogemont

Ces deux amendements concernent le système national d’enregistrement. Ce dispositif tout à fait intéressant permet à chaque demandeur d’obtenir un numéro unique, garantissant ainsi un traitement le plus transparent possible de la demande.

Comment cela fonctionne-t-il ? J’en ai fait personnellement l’expérience à Rennes, en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, où nous avons mis en place ce type de dispositif. Les organismes HLM se sont retrouvés avec les collectivités territoriales et avec l’État pour mettre en place le dispositif, ce qui a permis une bonne compréhension entre les trois partenaires. Cette organisation commune – ou co-organisation – a ensuite permis une cogestion du dispositif. Dès lors, la co-organisation et la cogestion ont bien naturellement entraîné un cofinancement : voilà comme cela se passe.

Ce dispositif permet à chacun de se reconnaître et de travailler collectivement. Or ce n’est pas exactement ce qui nous est proposé pour le système national d’enregistrement. Si nous souhaitons la mise en place de ce dispositif, celle-ci doit intervenir dans le cadre d’une co-organisation, d’une cogestion et par conséquent d’un cofinancement.

Pourtant, cela ne semble pas être l’option retenue par l’alinéa 13 de l’article 47. Vous proposez, madame la ministre, que l’Agence nationale pour l’information sur le logement – l’ANIL – soit le réceptacle de ce dispositif. Permettez-moi de prendre un instant pour vous rappeler quels sont les membres de l’ANIL, car c’est intéressant : la BNP, le Cetelem, la Banque populaire, la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit agricole, la Caisse nationale de prévoyance, la Caisse de refinancement de l’habitat, le Crédit coopératif, le Crédit foncier de France, le Crédit immobilier de France – ou ce qu’il en reste –, la Banque postale, le Crédit lyonnais, etc. En bref : des organismes qui s’intéressent naturellement au logement social et à l’affectation des logements sociaux ! Il y a donc un vrai problème, madame la ministre, dans l’organisation de ce dispositif.

Les deux amendements que j’ai déposés avec Jean-Louis Dumont ont donc pour objet d’attirer l’attention de Mme la ministre et de chacun de nos collègues ici présents sur le dispositif qui nous est présenté.

Nous souhaitons un autre dispositif, beaucoup plus en phase avec l’expérience que je viens de décrire, qui existe déjà dans de nombreuses régions et agglomérations françaises.