Intervention de Audrey Linkenheld

La commission a non pas de la tristesse à vous proposer, monsieur Rogemont, mais un amendement, qui va dans le sens de ce que vous souhaitez. Nous avons déjà eu un débat en commission sur cette question du pilotage du système national d’enregistrement. Il a semblé à la commission de bon sens, pour reprendre cette expression, que les bailleurs soient associés à la gestion du système, avec l’État, mais pas seulement. C’est la raison pour laquelle j’avais d’ailleurs moi-même proposé un amendement visant à instaurer un comité d’orientation associant également les collectivités, puisque les attributions se font certes par les bailleurs, mais s’inscrivent aussi dans des territoires. Il n’est donc pas inutile que ces territoires puissent participer également à la discussion.

Nous avons donc trouvé un accord en commission pour acter le co-pilotage du système national d’enregistrement par l’État et les bailleurs, ce qui répond à l’une des préoccupations que vous avez soulevées. Je vous renvoie donc à l’amendement no 1355 que je présente au nom de la commission.

Pour ce qui est du financement, il est sans doute encore un peu tôt à ce stade, en première lecture, pour trancher de manière définitive, même si la question de la gouvernance du prestataire proposé, à savoir l’ANIL, n’avait pas échappé à la commission. L’ANIL est en effet une association loi 1901, qui n’est pas uniquement dans les mains de ceux que vous avez cités : sont également présents l’État et les collectivités locales. Mais son statut doit peut-être évoluer au regard des nouvelles missions qui lui sont confiées dans ce projet de loi, sur cette question du système national d’enregistrement comme sur d’autres.

Ce sujet doit être encore approfondi. À ce stade, je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que je présente au nom de la commission, qui permet au moins de régler la question du co-pilotage et de la gestion du système.