Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

source

Christophe Sirugue, président :

L’amendement no 1355 de Mme Linkenheld a été défendu.

Le Gouvernement a émis un avis favorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire