Intervention de Jean-Marie Tetart

Vous savez que, pour l’harmonie et la paix dans la construction progressive d’un établissement public de coopération intercommunale, il faudra veiller à deux points sensibles : le PLUI et l’attribution des logements.

Prévoir que les EPCI seront chargés d’élaborer le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, c’est une bonne idée. Elle est cohérente avec les transferts de compétences que nous devons faire. À ce stade, pour encourager l’harmonie et la faciliter, il serait bon d’indiquer que l’élaboration de ce plan se fera en collaboration avec les communes membres.

Je sais que, là où il y a déjà harmonie, cela se fera tout seul. Mais l’inscrire dans la loi permettrait de donner un bon signe là où des progrès sont encore à réaliser.