Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la volonté du Gouvernement de rendre un peu plus cohérente et un peu plus lisible l’articulation des différents documents d’urbanisme, avec une porte d’entrée un peu privilégiée par le SCOT, est louable. Je ne vous ferai pas grief, madame la ministre, de vouloir simplifier l’ensemble des démarches auxquelles les uns et les autres sommes parfois soumis.

La situation de l’Île-de-France est particulière ; nous le disons non pas parce que nous voulons ne regarder que chez nous mais parce que le schéma directeur de cette région est spécifiquement mentionné, en tant que tel, dans le texte de l’article 58. Ce qui nous confère une situation spéciale – ni meilleure ni pire : spéciale, et elle est reconnue comme telle par la loi.

Par ailleurs, j’appelle votre attention, madame la ministre, à l’occasion non seulement de l’examen de cet article mais aussi, plus encore, de celui, à venir tout à l’heure, de l’article 63, sur l’articulation entre les documents d’urbanisme et les chartes des parcs naturels. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ce sujet et un certain nombre d’autres, dans cet hémicycle et par courrier. Les maires rencontrent bien des difficultés, dans l’application des chartes, pour satisfaire aux obligations imposées par ailleurs par la loi SRU. Il ne m’a pas échappé que nous ne traitons pas de celle-ci, mais comment ne pas faire le lien entre ce qui se décide aujourd’hui et les dispositions législatives déjà en vigueur ?

J’appelle également votre attention, madame la ministre, sur l’articulation entre ce projet de loi, la loi SRU et les lois Grenelle, qui elles aussi comportent des dispositions spécifiques relatives à la nécessité d’ajuster les investissements, les équipements et le fonctionnement de ceux-ci à un certain nombre de règles qui concernent l’habitat.

Lorsqu’on prend comme porte d’entrée dans la réflexion sur l’urbanisme ces documents que sont les SCOT, se posent donc la question de leur articulation avec les documents qui existent déjà, à commencer par les différents SCOT – ceux qui existent déjà, ceux qui sont terminés, ceux qui sont en cours d’élaboration. La situation de l’Île-de-France à cet égard – j’y reviens – est spécifique : au moment où nous parlons, le schéma directeur d’Île-de-France n’est pas adopté, alors même qu’un certain nombre de SCOT sont achevés, en voie d’achèvement ou très près d’être achevés. Un certain nombre d’élus locaux se retrouvent face à des situations extrêmement compliquées alors que se profile la juxtaposition de toute une série de documents d’urbanisme. Ils aimeraient bien savoir à quelle sauce ils seront mangés.

Je le répète : sur le principe, cette démarche de simplification que vous entamez avec l’article 58 de ce projet de loi est louable. On peut concevoir qu’elle comporte un certain nombre d’aspects positifs ; cela ne me pose pas de problèmes de principe. J’appelle toutefois et j’appellerai encore votre attention sur les situations particulières qu’un certain nombre d’élus rencontrent.

Évoquons, pour terminer, la situation particulière des chartes de parc. C’est vrai, sur le plan législatif et sur le plan normatif, il n’y a pas d’incertitude : validée par le ministre, la charte de parc a évidemment une valeur réglementaire. Il ne s’agit pas de prétendre qu’il y aurait un conflit de normes entre, d’un côté, le règlement et, de l’autre, les lois ; la hiérarchie est très claire. Néanmoins, dans l’esprit de ceux qui y travaillent, sans aller jusqu’à parler d’une forme de sanctuarisation, ce serait trop dire, ces chartes de parc ont un caractère tout à fait spécifique compte tenu des problèmes qu’elles traitent, de leur aspect extrêmement transversal et des contraintes et obligations auxquelles elles astreignent les élus et les habitants.

Bien sûr, tous veulent respecter les lois : ce n’est pas ce qui en cause. La prise en compte de la spécificité des territoires nécessite cependant que l’on fasse preuve d’une certaine souplesse partout où c’est possible. Et il faut prendre en compte cette spécificité complètement. Peut-être ne faut-il pas aller, cher François Pupponi, jusqu’à inventer un arrêté Miot partout, sur le territoire, où il en faudrait, mais la référence était intéressante.