Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais vous donner quelques éléments de contexte, et saluer la présence devant vous de ma collègue Sylvia Pinel. Je sais qu’elle ne pourra être ici lorsque nous examinerons l’amendement du Gouvernement qu’elle et moi portons ensemble : elle sera retenue au Sénat par l’examen d’un autre projet de loi. Je propose donc qu’elle puisse s’exprimer dès à présent.

En ce qui concerne l’article 58, indiquons, pour mettre en perspective la discussion des amendements, que ce travail s’intègre dans une démarche globale de lutte contre l’artificialisation des sols, comme nous en avons pris et repris l’engagement à l’occasion du Grenelle, ainsi que M. Heinrich l’a rappelé. Effectivement, les SCOT ont un rôle important à jouer. Cependant, personne n’a pu atteindre cet objectif ces dernières années ; la dégradation de la situation est même avérée. Les jeunes agriculteurs et toutes les organisations agricoles sont très fortement mobilisés pour lutter contre la lutte contre la perte de terres agricoles, très importante en termes de surface et cause directe des difficultés d’installation pour les jeunes agriculteurs. Il en va de même pour un certain nombre d’espaces naturels.

Nous avons fait un choix double, qui s’est traduit dans plusieurs projets de loi ; c’est pourquoi je tenais, monsieur le président à l’évoquer avant l’examen des amendements à l’article 58. Celui-ci comporte un certain nombre de dispositions qui visent à lutter, à lutter effectivement contre l’artificialisation des sols. Ce sera notamment le rôle du PLUI et de plusieurs autres dispositions, notamment sur les zones 2AU. Il s’agit aussi, c’est nécessaire, de remédier à la crise du logement et permettre la densification urbaine.

Avec le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, qui a permis de prendre un certain nombre d’ordonnances, vous avez adopté des dispositions permettant de transformer plus rapidement des bureaux en logements, de surélever les immeubles et donc de favoriser la densification. Il est évident que l’existence des PLUI y participera.

Cette démarche et ces dispositions de l’article 58 vont donc de pair avec d’autres modifications législatives déjà adoptées, notamment dans le cadre du projet de loi d’habilitation. Cela forme un ensemble équilibré et cohérent : le but est tout à la fois de favoriser la densification et la rapidité de la construction dès lors que l’ensemble des critères sont respectés et, en même temps, de lutter efficacement contre l’artificialisation des sols.

Je reviens très rapidement, monsieur Poisson, sur la question des parcs. Vous m’avez interpellée, y compris publiquement, sur la question de la construction dans les parcs, mais l’objet du présent projet de loi n’a rien à voir avec la loi votée par cette assemblée au mois de janvier de l’année dernière, qui vise à imposer 25 % de logements sociaux dans l’ensemble des communes d’Île-de-France de plus de 1 500 habitants. Nous n’allons pas rouvrir le débat ; il est tout à fait possible de remplir cette obligation par conventionnement et par transformation du parc locatif existant. Il ne s’agit donc pas d’une attaque contre les parcs naturels régionaux ; je trouve l’accusation un peu excessive.

En ce qui concerne l’articulation entre chartes et SCOT, je note que votre position et celle de M. Heinrich sont radicalement différentes… Je me garderai donc de m’étendre sur cette question, d’autant que nous y reviendrons à l’occasion de plusieurs amendements.

Cet article 58 et, plus largement, le titre IV marquent, je le répète, un moment important. Ils nous permettent d’avancer et de répondre à l’attente de nombre de nos concitoyens, en luttant contre la disparition des terres agricoles et des espaces naturels et en favorisant une urbanisation plus harmonieuse, qui laisse place à de la nature en ville, une urbanisation plus dense qui permettra de conserver des espaces naturels et agricoles ouverts.