Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, avant de vous présenter cet amendement n°694 , je tiens, au nom du groupe RRDP, à saluer l’ambition qui caractérise l’ensemble du projet de loi ALUR. Nous avons déjà manifesté notre approbation au début de l’examen de ce texte. Je ne reviendrai pas sur la manière constructive dont les débats se sont engagés, notamment en ce qui concerne le logement, qui est un enjeu essentiel pour les habitants de notre pays.

De manière plus particulière, l’article 58 traduit une autre ambition, et qui n’est pas mince. La modernisation des documents d’urbanisme est un sujet qui revient depuis très longtemps. Je ne dis pas que nous atteindrons l’ensemble des objectifs de simplification. Cela étant, je pense que c’est absolument nécessaire – vous l’avez rappelé, madame la ministre.

Je tiens aussi à mettre en avant cette volonté d’équilibre, mais aussi de cohérence, dans l’ensemble du projet. Il s’agit de parler de l’aménagement du territoire, de l’ensemble du territoire national, car jusqu’ici le débat a surtout porté sur les zones urbaines, sur Paris. Je rappelle, madame la ministre, que vous êtes également ministre de l’égalité des territoires. Le groupe RRDP tient à saluer cette volonté.

Je ne reviendrai pas sur les questions concernant l’urbanisme commercial soulevées par l’une de nos collègues. Nous sommes également intervenus sur ce point. Je salue l’intervention de ma collègue, même s’il ne s’agit là que de petits pas. Nous en sommes satisfaits. Nous avons cependant déposé plusieurs amendements, dont l’amendement n°694 , déposé en lien avec le club des parlementaires pour le vélo.

Bien au-delà du vélo, nous voulons discuter de tout ce qui touche aux problématiques de la ruralité. Nous saluons donc – cela a été dit tout à l’heure – le fait que le SCOT devienne un document de planification, d’aménagement et d’orientation très fort, incluant des objectifs environnementaux et écologiques, visant à arrêter la consommation de terres arables et à lutter contre l’étalement urbain.

Je proposerai également des aménagements, avec mes collègues Paul Giacobbi et Joël Giraud, afin de prendre en compte les spécificités territoriales des zones de montagne et de la Corse. Je souhaite que l’esprit de consensus qui nous a animés pendant ces trois jours de travail se prolonge au cours de l’examen de ces dispositions très importantes.

L’amendement no 694 propose de rendre compatible le SCOT avec les dispositions des articles L. 111-5-2 et L. 111-5-3 du code de l’urbanisme, introduits par l’article 57 de la loi dite Grenelle 2, afin de garantir la création d’infrastructures de stationnement pour les vélos dans les nouveaux immeubles d’habitation et à l’occasion de la rénovation d’immeubles de bureaux. Il apparaît en effet que cette obligation légale n’est pas systématiquement prise en compte. Tel est donc l’objet de cet amendement. Précisons qu’il ne traite pas seulement de l’aspect sportif : il s’agit de favoriser dans tous les documents d’urbanisme les déplacements doux.