Intervention de Philippe Goujon

Je partage bien évidemment les analyses développées et les positions exprimées par mes collègues de l’UMP et de l’UDI sur cet article 58. Je n’y reviendrai donc pas sur le fond et je me concentrerai sur mon amendement no 937 .

Il s’agit une nouvelle fois d’un « amendement vélo » ; nous en avons examiné plusieurs hier soir, nous en examinerons d’autres plus loin. Ces amendements sont déposés en lien avec le Club des parlementaires pour le vélo ; des amendements identiques ont été déposés par des députés membres de plusieurs groupes parlementaires. Cela révèle une réflexion approfondie et consensuelle sur ce sujet important. Comme M. Krabal l’a dit à juste titre, il ne s’agit pas de sport, mais de faire du vélo un moyen de transport usuel.

Il y a donc beaucoup à faire. Cet amendement répond notamment aux réflexions du sous-groupe de travail du plan national d’action en faveur des mobilités durables, consacré à l’urbanisme et au logement. J’ai moi-même animé, en 2011 et 2012, un groupe de travail interministériel pour le développement du vélo, qui a conduit à l’adoption d’amendements à l’article 57 de la loi dite Grenelle 2 – vous l’avez évoquée, cher collègue Krabal. Ces amendements prévoyaient l’obligation pour les nouveaux immeubles d’habitation et les immeubles tertiaires dotés de parking en rénovation d’intégrer des stationnements sécurisés pour les vélos. Un décret du 27 juillet 2011 a été publié, puis un arrêté, le 20 février 2012, pour fixer les ratios de construction de ces locaux de stationnement pour les vélos, dans des termes qui, je pense, nous satisfont tous, même si à l’époque les discussions et les négociations avec les administrations avaient été dures, comme c’est souvent le cas.

Malheureusement, il s’avère que cette obligation légale n’est pas systématiquement prise en compte par les constructeurs au niveau local. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de rendre les SCOT compatibles avec les dispositions des articles considérés afin d’en améliorer l’application.