Intervention de Cécile Duflot

Vélo la nuit, vélo le matin ! J’ai indiqué hier, à propos de l’un de ces amendements, que le diagnostic des copropriétés n’a pas pour vocation de savoir si l’on peut installer un parking à vélo. De la même manière, je répète aujourd’hui que les obligations du code de la construction et de l’habitation s’imposent au niveau du projet de construction sans qu’il soit nécessaire d’indiquer que les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ces normes. Par ailleurs, ces normes comprennent, en matière de stationnement, un certain nombre de dispositions qui ne relèvent pas du champ de l’urbanisme, mais des caractéristiques techniques de construction.

Votre amendement me paraît répondre à la volonté de mieux prendre en considération ce sujet ; mais techniquement, il n’est pas du tout adapté. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable à votre amendement – bien que le Gouvernement soit favorable au vélo.