Intervention de Michel Piron

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais c’est un sujet essentiel. Je conclurai en disant ceci : quand le texte du Sénat a été voté à l’unanimité par la commission, j’ai pris la précaution à l’époque – vous pourrez le vérifier –, d’aller à Bruxelles, car il y a également un enjeu de sécurité juridique. On nous répétait en permanence que Bruxelles refuserait de prendre en compte ce texte. Nous nous y sommes rendus à Bruxelles avec le rapporteur et le président de la commission du Sénat ; nous y avons rencontré pendant une heure et demie le directeur adjoint à la concurrence, flanqué de deux juristes. Nous en sommes ressortis avec les félicitions du directeur adjoint, qui a indiqué que ce texte pourrait servir de modèle dans d’autres pays.

L’ancienne version sénatoriale était donc parfaitement euro-compatible. Je le répète : c’est la base sur laquelle nous devrions repartir. En tout état de cause, je ne pourrai pas souscrire à la rédaction telle qu’elle nous est proposée. Je ne m’y opposerai pas, car le débat va se poursuivre au Sénat et permettra d’apporter des corrections au texte. Mais je vous mets en garde contre une fausse solution, qui consisterait, non pas à faire des petits pas dans la bonne direction, mais à faire de mauvais pas dans la mauvaise.