Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Trois projets de loi en procédure d’examen simplifiée, autorisant l’approbation de conventions et d’accords internationaux ;

Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget de l’année 2012 ;

Proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie.

La séance est levée.