Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Rappel au règlement
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je le dis pour vérifier que tout le monde a bien compris et pour éviter toute confusion dans les fonds. Nous ne parlons pas du fonds qui est en cours de création, nous parlons du fonds qui existait jusqu’à présent et sur lequel vous m’avez posé des questions, madame Le Callennec, que j’ai entendues, au moins indirectement.
Je sais donc que vous êtes attachée au dispositif du fonds national de soutien relatif à la pénibilité qui a été introduit par la loi du 9 novembre 2010. Il se trouve que c’était à la suite d’un amendement du président Méhaignerie, et je comprends donc tout particulièrement l’attachement que vous pouvez avoir à la fois au fonds, à l’amendement et au président Méhaignerie.
