Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Rappel au règlement
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il convient de rappeler que ce fonds, doté de 20 millions d’euros, avait été créé à titre expérimental pour une durée de trois ans. Ce fonds a donc vocation à s’éteindre au 31 décembre 2013. Il était destiné à contribuer, sous forme de subventions, au financement de travaux ou d’actions d’expertise, d’ingénierie, de tutorat ou encore de formation pour lutter contre la pénibilité dans les entreprises éligibles.
La montée en charge du dispositif a été plutôt lente, avec pour l’exercice 2012 vingt-cinq dossiers déposés par des entreprises auprès des CARSAT, soit seulement 76 400 euros dépensés. Jusque là, il n’y a pas trop de problèmes pour les caisses de la CARSAT.
