Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Rappel au règlement
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Un bilan est prévu et sera présenté en 2015, quand tous les dossiers auront été soldés. Et ce ne sera pas par décret, évidemment, que cette information vous sera donnée en 2015. Ce fonds ne sera pas pérennisé. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, dont nous parlons maintenant, et le renforcement de la négociation sont des leviers de beaucoup plus grande ampleur pour prévenir la pénibilité dans l’entreprise : c’est le sens du projet de loi du Gouvernement dont nous sommes en train de parler.
