Intervention de Dominique Tian

Tout à l’heure, vous avez voté un amendement pour le moins étrange, et je rejoins Mme Fraysse, puisqu’il interdit de mettre en cause la caisse, la CNAV par exemple, ou la CARSAT, en leur demandant des explications. S’il n’y a pas eu transmission du dossier par l’entreprise, ou si la caisse n’a pas fait son travail de contrôle, le salarié est lésé. Je comprends encore moins l’amendement du Gouvernement qui, en quelque sorte, n’oblige absolument pas les caisses à se justifier. Il est normal aussi que le salarié puisse directement se renseigner auprès de la caisse pour savoir si les calculs sont justes. C’est pourquoi je ne comprends toujours pas l’amendement du Gouvernement.