Intervention de Marisol Touraine

Peut-être Mme Fraysse trouvera-t-elle une partie de la réponse dans cet amendement du Gouvernement, puisqu’il s’agit précisément de proposer que le salarié puisse être assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à l’entreprise pour l’accompagner dans ses démarches, qu’il s’agisse d’un simple salarié, d’un délégué du personnel ou d’un délégué syndical.

Cet ajout dans le texte est une reprise des dispositions de droit commun qui figurent dans le code du travail et qui doivent pouvoir être appliquées à la procédure que nous mettons en place.