Intervention de Marisol Touraine

Il s’agit de préciser que les trimestres de majoration de durée d’assurances dont un salarié peut bénéficier au titre de la pénibilité sont attribués au seul régime général.

Il s’agit là encore de rétablir des dispositions qui avaient été introduites dans le texte pendant les travaux de la commission.

Le choix proposé par cette dernière est doublement cohérent. Tout d’abord, parce que la CNAV est gestionnaire du compte, il est de bonne gestion qu’elle seule gère également les majorations de durée et perçoive les financements qui sont liés. Ensuite, ce choix évite des coordinations complexes entre les régimes.

Évidemment, c’est un choix de gestion et uniquement un choix de gestion qui est sans impact sur les droits de l’assuré. Je vous rappelle que les droits acquis au titre du compte pénibilité valent pour tous les régimes et donc qu’un polypensionné qui pourra grâce à ses points pénibilité partir deux ans plus tôt, par exemple, liquidera l’ensemble de ses pensions dès soixante ans.